Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES


1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://art-papier.eu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Michel Cornu
Art Papier (sasu)
9, rue Anatole de la Forge
75017 Paris

Identification de l’entreprise :
Art Papier (sasu)
9, rue Anatole de la Forge
75017 Paris
au capital social de 50, 00 €

SIREN : 837 532 605

Directeur de la publication :
Michel Cornu
Contact : michelcornu [at] art-papier.eu

RCS : 837 532 605 RCS Paris

Hébergeur :
O2Switch
222, boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Autres contributeurs :
Webmaster : Dominique Martigne – https://martigne.fr https//ateliers-migrateurs.net

Crédit photo pour les dessins du design du site :
Wikimedia Commons et Dominique Martigne


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Art Papier (sasu) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Michel Cornu Art Papier (sasu).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle


3 – Limitations de responsabilité.

Art Papier (sasu) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://art-papier.eu/

Art Papier (sasu) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://art-papier.eu/

Art Papier (sasu) s’engage à sécuriser au mieux le site https://art-papier.eu/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Art Papier (sasu) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Art Papier (sasu) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://art-papier.eu/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Michel Cornu. Notez que ce site ne collecte des informations qu’a des buts statistiques et dans le cadre des échanges par l’intermédiaire du formulaire.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), voir Politique de confidentialité


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://art-papier.eu/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://art-papier.eu/.

La navigation sur le site https://art-papier.eu/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Voir aussi la politique de confidentialité


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://art-papier.eu/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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Mentions réalisées avec l’aide des outils de Lycia Diaz

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